Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 23 avril 2024

1. PRÉAMBULE 

SNCF RETAIL & CONNEXIONS (ci-après « SNCF RETAIL & CONNEXIONS », « nous », « nos », « notre ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données à caractère personnel est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et des dispositions nationales applicables et notamment de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de manière claire et complète de la manière dont SNCF RETAIL & CONNEXIONS traite vos données à caractère personnel. Elle s’applique à tous les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs », « vous », « vos », « votre ») du site internet www.magareplus.fr (ci-après le « Site »). 

Le Site permet aux Utilisateurs de visualiser les coupons de réduction et autres avantages exclusifs (ci-après ensemble les « Offres commerciales ») proposés par les différentes boutiques des partenaires en gare (les « Partenaires ») et d’adhérer au programme d’engagement « Ma Gare Plus » (« le Programme d’engagement ») afin de pouvoir bénéficier desdites Offres commerciales auprès de ces Partenaires. 

A titre informatif, est considérée comme une donnée à caractère personnel toute informations recueillies par SNCF RETAIL & CONNEXIONS et permettant de vous identifier directement (par ex., votre nom et votre prénom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle. Nous vous recommandons néanmoins de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

SNCF RETAIL & CONNEXIONS, société anonyme, dont le siège est situé 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13 est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel) collectées dans le cadre du Site et de votre adhésion au Programme d’engagement. 

 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel que SNCF RETAIL & CONNEXIONS collecte et traite dans le cadre de votre utilisation du Site et du Programme d’engagement sont les suivantes : 

• Identifiant et mot de passe ; 
• Nom, prénom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone ; 
• Données de géolocalisation ; 
• Données relatives à votre accès et utilisation du Site : informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, les logs d’activités, l'adresse IP. 
• Toute autre information que vous fournissez volontairement. 

Les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque. A défaut SNCF RETAIL & CONNEXIONS ne pourra pas répondre à votre demande / vous fournir le service sollicité.

 

4. DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES A CARATERE PERSONNEL ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

SNCF RETAIL & CONNEXIONS s’engage à collecter les données à caractère personnel susmentionnées pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes. 

Plus particulièrement, SNCF RETAIL & CONNEXIONS collecte et traite vos données à caractère personnel pour : 

• Gérer votre adhésion au Programme d’engagement et votre utilisation de ce dernier. La base légale est l’exécution du contrat (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation). 
• Vous communiquer des informations commerciales concernant les enseignes des Partenaires, leurs produits et leurs Offres commerciales. La base légale est le consentement de l’Utilisateur. 
• Réaliser des études statistiques sur l’utilisation des offres et le profil des utilisateurs. La base légale est l’intérêt légitime de SNCF RETAIL & CONNEXIONS d’améliorer son Programme de fidélité. 
• Répondre à vos questions et réclamations. La base légale est l’exécution du contrat (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation).
• Vous permettre d’accéder au Site et d’utiliser ses différentes fonctionnalités (voir notre politique de gestion des cookies). La base légale est l’intérêt légitime de SNCF RETAIL & CONNEXIONS d’être en mesure de fournir à ses Utilisateurs un Site fonctionnel et sécurisé.
• Effectuer des analyses statistiques sur les performances du Site et votre navigation afin de pouvoir améliorer et optimiser les fonctionnalités du Site, son contenu et votre expérience en tant qu’utilisateur (voir notre politique de gestion des cookies). La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
• Gérer tout contentieux ou précontentieux. La base légale est l’intérêt légitime de SNCF RETAIL & CONNEXIONS de protéger et défendre ses droits et intérêts.
• Gérer vos demandes d’exercice de droits (voir section 5 ci-dessous). La base légale est le respect par SNCF RETAIL & CONNEXIONS de ses obligations légales. 

Vous vous engagez à fournir des données qui soient exactes et à jour.

 

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

• Si vos données à caractère personnel ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le traitement effectué avant le retrait (voir la section 3 ci-dessus pour connaitre les traitements de données basés sur votre consentement). 
• Vous avez le droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. 
• Vous pouvez demander à rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou demander qu’elles soient complétées. Si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos données via l’onglet « Mon Compte ». 
• Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données à caractère personnel (voir l’encadré ci-dessous) ou avez retiré votre consentement, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées (voir la section 3 ci-dessus), ou encore lorsque les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite de notre part. 
• Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à SNCF RETAIL & CONNEXIONS de vérifier l'exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la section 3, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement (voir encadré ci-dessous), vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition. 
• Vous avez le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré et compréhensible. Cela s’applique uniquement lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat avec SNCF RETAIL & CONNEXIONS (voir la section 3 ci-dessus pour connaitre les traitements de données fondés sur ces bases légales). Vous avez aussi le droit de nous transmettre des directives sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès. 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.  Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de SNCF RETAIL & CONNEXIONS (voir la section 3 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données basés sur les intérêts légitimes de SNCF RETAIL & CONNEXIONS), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement de telles données ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales (i) en cliquant sur le lien présent dans le bas de page desdites communications ou (ii) en envoyant un message aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous pouvez également modifier vos choix au sein de votre compte, dans une rubrique dédiée (« Mes informations personnelles »).

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à contacter SNCF RETAIL & CONNEXIONS aux coordonnées indiquées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL. Ces demandes relatives aux droits des personnes peuvent être effectuées : 

• par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception : SNCF RETAIL & CONNEXIONS RETAIL & CONNEXIONS, 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13. 
• par e-mail : magareplus.donnees.personnelles@sncf.fr

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’un Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser d’y donner suite ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

 

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les informations relatives à votre compte sont conservées jusqu’à ce que vous clôtureriez votre compte, elles peuvent néanmoins être supprimées plus tôt en cas d’inactivité (au bout de 2 ans). Les informations nécessaires à la gestion du Programme d’engagement sont en revanche conservées 5 ans suivant la fin de de votre adhésion au Programme d’engagement.

Les informations recueillies pour vous communiquer des informations commerciales sont conservées à la première des deux dates entre (i) le retrait de votre consentement / exercice de votre droit d’opposition et (ii) 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Les informations communiquées lors d’une demande ou d’une réclamation sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de votre adhésion au Programme d’engagement.

Les informations collectées afin de réaliser des études statistiques sur l’utilisation des offres et le profil des utilisateurs sont conservées pendant 3 ans.

Les informations collectées dans le cadre de la gestion d’un contentieux ou précontentieux sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de votre adhésion au Programme d’engagement et/ou jusqu'à la fin de la procédure en cas de litige en cours. 

Les données collectées pour gérer vos demandes d’exercice de droits sont conservées jusqu’à la gestion/clôture de la demande. La preuve d’identité (si requise) est supprimée une fois la demande traitée (elle peut néanmoins être conservée plus longtemps, pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige). La réponse fournie dans le cadre d’une telle demande est quant à elle conservée 6 ans à compter de la clôture de la demande. 

Les informations recueillies par le biais des cookies nécessaires au fonctionnement du Site sont conservées pour une durée de 6 mois. Les informations recueillies dans le cadre des cookies de mesure d’audience sont conservées 6 mois.

 

7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET OU SONT-ILS SITUES ?

Nous communiquons vos données à caractère personnel à des personnes habilitées en interne qui ont besoin de traiter ces données aux fins spécifiées au sein de la section 3 de la présente Politique.

Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec des prestataires externes qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, pour (i) assurer le stockage des données, (ii) vous envoyer des communications et (iii) procéder à des segmentations. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils respectent la législation relative à la protection des données.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de SNCF RETAIL & CONNEXIONS et empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;
• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de SNCF RETAIL & CONNEXIONS par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration.

Nos Partenaires n’ont pas accès à vos données à caractère personnel (en particulier SNCF RETAIL & CONNEXIONS est l’expéditeur unique des communications électroniques comportant les Offres commerciales des Partenaires dans le cadre du Programme d’engagement).

 

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

SNCF RETAIL & CONNEXIONS prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification ou la destruction. 

En particulier : 

• dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé, l’accès aux bases de données étant strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;
• aussi, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et ce par voie contractuelle.

 

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter directement : 

• par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception : SNCF RETAIL & CONNEXIONS RETAIL & CONNEXIONS, 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13.
• par e-mail : magareplus.donnees.personnelles@sncf.fr